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ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

• 1 copie du registre de commerce et de la DFE
• 1 photocopie pièce d’identité (CNI/Passeport/Carte consulaire)
• 2 photos d’identité récentes
• 1 facture (CIE/SODECI/Contrat de bail)
• 1 plan de localisation

SARL / SUARL / SA

• Statuts
• Compte rendu AG nommant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts
• 1 cachet de l’entreprise
• Publication journal officiel
• Registre de commerce
• DFE
• Photocopie pièce d’identité (CNI/Passeport/Carte consulaire)
• 2 photos d’identité récentes
• 1 facture (CIE/SODECI/Contrat de bail)
• Plan de localisation